Conditions Générales de Vente de t3pconnect

1. Préambule

• Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de location de véhicules à double commande proposées par t3pconnect, société à responsabilité limitée au capital de 1 200 euros, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes 75002 PARIS 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 304 899 R.C.S. Paris.

2. Objet

• Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles t3pconnect met à disposition des clients (ci-après dénommés "Locataires") des véhicules à double commande pour le passage de l'examen de taxi et VTC.

3. Réservation et Location

• La réservation s'effectue exclusivement via le site www.t3pconnect.fr. Le Locataire doit fournir les informations requises pour la réservation.

• La confirmation de la réservation est subordonnée au paiement intégral du service de location.

4. Tarifs et Paiement

• Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation. Tous les prix sont exprimés en euros et TTC.

• Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par t3pconnect.

5. Conditions d'Utilisation du Véhicule

• Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément à sa destination et dans le respect du Code de la route.

• Le Locataire doit être titulaire d'un permis de conduire valide et approprié à la catégorie du véhicule loué.

6. Assurance

• Les véhicules de t3pconnect sont assurés conformément à la législation en vigueur. Le Locataire est tenu de respecter les conditions de l'assurance souscrite.

7. Annulation et Modification

• Toute demande d'annulation ou de modification de réservation doit être effectuée dans les conditions et délais précisés sur le site www.t3pconnect.fr.

8. Responsabilités

• t3pconnect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la location.

9. Droit applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Modification des CGV

• t3pconnect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.